
La déclaration des biens immobiliers, c'est maintenant
La déclaration des biens immobiliers
c'est maintenant
La déclaration des biens immobiliers, c'est maintenant
Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin pour s'acquitter sur le site des impôts de la nouvelle obligation déclarative mise en place par Bercy.
Tous les biens à usage d'habitation sont concernés : résidences principales, secondaires, louées vides ou meublés, en courte ou en longue durée, mais aussi caves et parkings. Une déclaration qui occasionne beaucoup de questions (et quelques bugs) de la part des contribuables auprès de leur service des impôts.
En allant sur son espace personnel sur le site des impôts, la liste des biens immobiliers s'affiche. Il faut alors saisir à quel titre il est occupé, et pour les logements loués, l'identité du locataire, sa date de naissance et la période d'occupation.
Les SCI doivent être déclarées depuis un espace professionnel (et non l'espace personnel du contribuable) par un des associés.
En cas d'oubli ou d'erreur, Bercy a promis la clémence, avant de commencer à sévir (150 € d'amende par bien) à partir de janvier 2024.
Source : Superimmo.


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Publié le 20/04/2023 par