Délai de franchise

Mis à jour le March 05, 2026 13:37

Le délai de franchise est une période définie dans un contrat d'assurance durant laquelle l'assuré ne peut pas bénéficier des garanties souscrites, même si un sinistre survient. En d'autres termes, c'est un temps d'attente imposé entre la date de souscription du contrat et la prise d'effet réelle des garanties.

Ce mécanisme est particulièrement courant en assurance habitation, notamment pour certaines garanties spécifiques comme :

  • Le vol et le cambriolage : un délai de franchise peut s'appliquer pour éviter les souscriptions opportunistes juste avant un sinistre prévisible.
  • Les catastrophes naturelles : la loi prévoit un délai légal avant que cette garantie soit activable.
  • Les dommages électriques ou les bris de glace : selon les assureurs, ces garanties peuvent également être soumises à un délai d'attente.

Exemple concret : si vous emménagez dans un nouveau logement et souscrivez une assurance habitation avec un délai de franchise de dix jours sur la garantie vol, tout cambriolage survenant durant cette période ne sera pas indemnisé par votre assureur.

Pour l'assuré, il est essentiel de bien lire les conditions générales du contrat afin d'identifier précisément les garanties concernées et la durée de chaque délai de franchise. Cette clause est légale et contractuellement valable, il n'est donc pas possible de la contester a posteriori.

Dans le cadre d'une assurance habitation pas cher, certains contrats attractifs en termes de tarif peuvent appliquer des délais de franchise plus longs. Sur immohlc.fr, pensez à comparer non seulement les prix, mais aussi les délais de franchise pour choisir une offre réellement avantageuse et adaptée à vos besoins.

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